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TERMES ET CONDITIONS ET LICENCE D'UTILISATION

Mise à jour le 12 décembre 2016

 

Conditions d’utilisation

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L'utilisateur reconnaît être l'ultime responsable de la mise à jour et conformité de tout document téléchargé, qu'il doit à cet égard corriger toute erreur ou omission rendant ce document non conforme aux lois applicables, le cas échéant. L’utilisateur reconnait également qu’il est aussi l'unique responsable de l’adaptation de tout document téléchargé aux besoins spécifiques de l’utilisation désirée et que L.A. Qualité Conseil ne sera, en aucun cas, responsable de dommages subit en raison de l’utilisation, de quelque manière que ce soit, des produits offerts par L.A. Qualité Conseil.

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Licence d'utilisation et droit d’auteur

L'utilisateur reconnaît que les documents offerts en ligne par L.A. Qualité Conseil, le présent site web, les logos, textes, graphiques, images, vidéos, trames sonores et tous les agencements des divers éléments qui s’y trouvent sont la propriété exclusive de L.A. Qualité Conseil. Ils sont protégés par la législation et de la réglementation applicables en matière de propriété intellectuelle et de protection des droits d'auteurs au Canada et ailleurs dans le monde.

Sous réserve de ce qui est prévu aux présentes, les documents, logos, textes, graphiques, images, vidéos, trames sonores, ainsi que tous autres éléments du contenu du présent site web, ne peuvent être, en partie ou en totalité, copiés, reproduits, imprimés, archivés, réédités, téléchargés, affichés, vendus, transférés, transmis, modifiés ou autrement diffusés, sur format papier ou sur tout autre format connu ou à venir, électronique ou autre, sans le consentement préalable écrit de L.A. Qualité Conseil.

Tout droit d'utilisation des documents offerts en ligne par L.A. Qualité Conseil est régi par la présente licence.

Les documents sont livrés aux utilisateurs, sujets à leur engagement d'utiliser ceux-ci pour fins d'adaptation seulement dans le cadre de leurs activités professionnelles ou commerciales, étant entendu qu'une seule adaptation est permise par document. Sont toutefois exclues des activités autorisées, toute activité d'édition ou toute autre activité impliquant le transfert ou la diffusion, partiellement ou totalement, auprès du public, du contenu d’un document provenant du présent site web, et ce, par quelque moyen que ce soit.

 

Modification de l’information

L.A. Qualité Conseil déploie ses meilleurs efforts pour procurer à ses utilisateurs une description précise des services et produits qu’elle offre en ligne. L.A. Qualité Conseil n'assume aucune responsabilité relativement à toute inexactitude, erreur ou omission dans l'information contenue sur le présent site web en relation avec les services et produits affichés. À tout moment et sans préavis, L.A. Qualité Conseil se réserve le droit d'effectuer toute modification de l’information présentée sur le présent site web et relative aux services et produits offerts, toute modification de l’information prévue dans les offerts par elle, ainsi que toute substitution ou suppression des services ou produits offerts par elle.

 

Renseignements personnels

L’utilisateur consent à ce que L.A. Qualité Conseil utilise les renseignements personnels fournis par l’utilisateur à son sujet, par le présent site internet ou par toute autre manière, dont notamment, mais non limitativement, son nom, adresse, adresse courriel, son numéro de téléphone, ainsi que toute autre information fournie par l’utilisateur, conformément à la Politique de protection des renseignements personnels prévue sur le présent site web.

 

Interdictions d’utilisation

Il est strictement défendu aux abonnés de télécharger des documents pour fins d'archivage électronique ou pour toute autre fin non permise par LA. Qualité Conseil ou vertu des présentes.

Toute violation des termes et conditions des présentes par l’utilisateur entraîne la résiliation immédiate de la présente entente. L.A. Qualité Conseil se réserve le droit de faire une charge supplémentaire par page téléchargée en contravention des présentes, et ce, sans préjudice à ses autres droits et recours.

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L.A. Qualité Conseil se réserve le droit de suspendre l'accès au présent site web, si l'utilisateur ne se conforme pas aux termes et conditions des présentes.

 

Clauses s’adressant spécifiquement aux abonnés

Seuls les utilisateurs ayant adhéré à l’abonnement annuel et ayant payé les frais d’abonnement en totalité pourront avoir accès aux produits et services suivants :

 

Prix

Tous les prix des services et produits offerts par L.A. Qualité Conseil sur le présent site web sont indiqués en devise canadienne et excluent les taxes applicables. Les prix sont modifiables sans préavis et à la discrétion de L.A. Qualité Conseil.

 

Transfert

L.A. Qualité Conseil peut à tout moment hypothéquer, céder ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ses droits en vertu des présentes. L’utilisateur ne peut, sous réserve de l’obtention du consentement préalable de L.A. Qualité Conseil, céder ou transférer, de quelconque manière, tout ou partie de ses droits en vertu des présentes.

 

Sous-Traitance

L.A. Qualité Conseil peut, à sa seule discrétion et en tout temps, sous-traiter, mandater ou déléguer, de quelque manière que ce soit, à de tierces personnes, tout ou partie de ses obligations en vertu des présentes ou conclure des contrats de service avec de tierces personnes pour l’exécution des services retenus par l’utilisateur.

 

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes est considérée invalide ou non exécutoire, cette disposition doit, lorsque possible, s’interpréter, être limitée ou, si nécessaire, divisée de façon à éliminer une telle invalidité ou telle impossibilité d’exécution; le cas échéant, toutes les autres dispositions des présentes demeurent en vigueur et continuent de lier les utilisateurs et L.A. Qualité Conseil.

 

Lois et juridiction

Les présentes, ainsi que toute réclamation s'y rapportant, sont régies par les lois du Québec et du Canada et assujetties à la juridiction exclusive du district judiciaire de Montréal.

 

Genre et nombre

Dans la mesure où la compréhension du texte le requiert, un mot exprimé avec le genre masculin comprend le féminin et vice-versa; il en va de même pour un mot exprimant un nombre en ce que le singulier comprend le pluriel et vice versa.

 

Entente

Les présentes constituent, outre la politique de confidentialité mentionnée précédemment, l'unique entente régissant l'utilisateur et L.A. Qualité Conseil.

 

 

JE, SOIT L'UTILISATEUR DU PRÉSENT SITE WEB, RECONNAIS AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES ET J'ACCEPTE LES MODALITÉS DE CELLE-CI.

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